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T-15.1, r. 1.1 - Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Lorsque le déroulement de l’audience rend nécessaire le recours à un interprète, celui-ci prête serment qu’il fera cette traduction fidèlement.
D. 385-2017, a. 34.
En vig.: 2017-05-04
34. Lorsque le déroulement de l’audience rend nécessaire le recours à un interprète, celui-ci prête serment qu’il fera cette traduction fidèlement.
D. 385-2017, a. 34.
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